Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection de l'environnement, patrimoine commun des humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Charte de l'environnement de 2004.
Celle-ci inscrit depuis le 1er mars 2015 « une...
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Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection de l'environnement, patrimoine commun des humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Charte de l'environnement de 2004.
Celle-ci inscrit depuis le 1er mars 2015 « une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain » dans le bloc de constitutionnalité.
Bracelet fabriqué en France.
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