Sac logo conseil constitutionnel 2022 33x40 cm
Sac logo conseil constitutionnel 2022 33x40 cm
Sac logo conseil constitutionnel 2022 33x40 cm
Sac Logo Conseil Constitutionnel - 33 x 40 cm

Sac Logo Conseil Constitutionnel - 33 x 40 cm

CH901243
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Vendu par GrandPalaisRmn

Caractéristiques

Entretien
Lavage à la main, pas de sèche linge ni nettoyage à sec
Courant artistique
XXIème
Artistes
Anonyme, Pascale Brun d'Arre
Référence
CH901243
EAN
3336729198108
Matière de l'article
100% coton tissé
Dimensions du modèle
33cm x 40cm
Dimensions du colis
33cm x 40cm
Musée de conservation
Paris - Conseil Constitutionnel

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