Porte-clés Conseil Constitutionnel

Ce porte-clés en métal est illustré avec le logo cocarde de l'institution française domiciliée au Palais Royal.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences...

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Ce porte-clés en métal est illustré avec le logo cocarde de l'institution française domiciliée au Palais Royal.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

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