Bloc-notes A5 - Bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel

Bloc-notes Conseil constitutionnel - Bloc de constitutionnalité - A5

IP171001
L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l'ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Situé au sommet de la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité constitue un cadre juridique protecteur des droits fondamentaux. Il sert de fondement...
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Vendu par GrandPalaisRmn

Caractéristiques

Dimensions
15 x 21 cm
Artistes
Anonyme, P. Brun d'Arre, Pascale Brun d'Arre
Courant artistique
XXIème
Entretien
Placer dans un endroit sec
Matière
Papier
Référence
IP171001
EAN
3336729171583
Dimensions du colis
21cm x 14cm
Musée de conservation
Paris - Conseil Constitutionnel

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