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IP161210
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 10 x 16 cm...
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Vendu par GrandPalaisRmn

Caractéristiques

Dimensions
10 x 16 cm
Artistes
Anonyme, Pascale Brun d'Arre
Courants artistiques
XXème, XXIème
Entretien
Placer dans un endroit sec
Matière
Papier
Référence
IP161210
EAN
3336729171569
Dimensions du colis
1.6cm x 1cm
Musée de conservation
Paris - Conseil Constitutionnel

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