Crayon à papier du Conseil Constitutionnel bleu - Conseil des Sages

Crayon à papier du Conseil Constitutionnel bleu - Conseil des Sages

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Les Sages du Conseil constitutionnel sont les 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans.

Le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés fondamentales. Il apprécie la conformité des lois à la Constitution de la Vème République ...
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Caractéristiques

Musée de conservation :
Paris - Conseil Constitutionnel
Courant artistique :
XXIème
Artiste :
Pascale Brun d'Arre
EAN :
3336729169450
Référence :
CU400841

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