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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 15 x 21 cm - ...
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Caractéristiques

Dimensions :
15 x 21 cm
Musée de conservation :
Paris - Conseil Constitutionnel
Matière :
Papier
Entretien :
Placer dans un endroit sec
Artiste :
Anonyme
Courant artistique :
XXIème
EAN :
3336729171576
Référence :
IP150423

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