Porte-clés Conseil Constitutionnel

Porte-clés Conseil Constitutionnel

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Ce porte-clés en métal est illustré avec le logo cocarde de l'institution française domiciliée au Palais Royal.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Caractéristiques

Musée de conservation :
Paris - Conseil Constitutionnel
Courant artistique :
XXème
EAN :
3336729206391
Matière de l'article :
Nickel
Dimensions du modèle :
4 cm
Référence :
CJ800044

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